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Rétention de
données - Des ONG s'adressent à la présidence de l'UE
Rétention de
données - Des ONG s'adressent à la présidence de l'UE après
les attentats de Londres
Communiqué
de presse d'IRIS - 12 juillet 2005
Les organisations
European Digital Rights (EDRI) et Privacy International (PI)
adressent aujourd'hui une lettre ouverte à la Présidence britannique
de l'Union européenne pour l'appeler à plus de retenue concernant
les mesures envisagées de rétention des données de communication.
La lettre est également adressée aux Commissaires européens
à la société de l'information et aux médias, et à la justice,
la liberté et la sécurité. L'association IRIS (Imaginons un
réseau Internet solidaire), est signataire de la lettre ouverte
en tant que membre d'EDRI.
À la suite des
attentats de Londres le 7 juillet, les déclarations à la presse
du ministre de l'Intérieur britannique, Charles Clarke, ainsi
que les priorités affichées par la Présidence britannique,
font craindre à EDRI et PI que le Conseil européen extraordinaire
convoqué pour le 13 juillet 2005 soit l'occasion pour la Présidence
britannique de faire adopter par une procédure urgente le
projet de Décision cadre sur la rétention de données, contournant
ainsi la Commission européenne et le Parlement européen.
Dans leur lettre,
les ONG expriment leur tristesse et leur colère face aux attentats
ayant frappé Londres, mais considèrent qu'il doit demeurer
une distance infranchissable entre l'enquête et la poursuite
de criminels d'une part, et la surveillance massive à titre
préventif de tous les citoyens et résidents d'autre part.
Le projet de Décision cadre se joue de cette distance, qui
constitue pourtant l'essence de nos valeurs démocratiques.
Les ONG rappellent
également que le projet de Décision cadre sur la rétention
de données a été jugé dénué de toute base légale dans le cadre
du troisième pilier, et qu'il fait l'objet d'une résistance
quasi-généralisée de la part d'hommes politiques de tous pays
et de tous partis, de la part de tous les secteurs industriels
et de la part de tous les défenseurs des droits civils. Les
auteurs de la lettre considèrent donc qu'adopter une telle
mesure, en dehors des institutions démocratiques habituelles
et sous le coup de l'émotion, ne peut que produire une forte
défiance envers le processus démocratique, minant de ce fait
les fondements mêmes de notre société et assurant la réussite
des objectifs des auteurs d'attentats par un ébranlement fondamental
de nos valeurs les plus chères.
Pour éviter que,
suite aux attentats de Londres, le projet de Décision cadre
suive son propre cours, sans aucune preuve convaincante d'utilité
et de bienfait, sans aucune analyse du coût induit pour l'industrie
et de son inévitable traduction en coût pour les consommateurs,
sans aucune analyse sérieuse d'efficacité et surtout sans
la moindre légitimité conférée par un large débat démocratique
au sein du Parlement européen, les ONG demandent à la présidence
britannique de reconsidérer sa stratégie, et d'engager plutôt
un débat public authentique et significatif avec la Commission
européenne et le Parlement européen, pour adopter des mesures
efficaces, proportionnées, et nécessaires.
Voir en ligne
: - EDRI, PI. Lettre à la Présidence britannique de l'UE au
sujet de la rétention de données. 12 juillet 2005 (traduction
française : IRIS)
http://www.iris.sgdg.org/actions/retention/lettrePresidenceUE-fr.html
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IRIS.
Chronologie et suivi des mesures européennes en matière de
rétention des données de trafic dans les communications électroniques
http://www.iris.sgdg.org/actions/retention
iris-contact@iris.sgdg.org
- Tel/Fax : 0144749239
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La conservation
des données adoptée dans l'urgence
http://www.01net.com/editorial/284733/societe/la-conservation-des-donnees-adoptee-dans-l-urgence/
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Vers une rétention
des données relatives au trafic sans retenue ?
« Le Conseil
extraordinaire Justice et Affaires Intérieures (JAI) a décidé
le 13 juillet 2005 d'adopter la décision cadre sur la rétention
de données au cours du Conseil JAI prévu le 12 octobre 2005
en dépit de son rejet par le parlement européen en juin 2004
et d’un avis défavorable du groupe de l’article 29 »
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=313
