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Le bracelet électronique
mobile - mode d'emploi
Extraits
... «... LE
BRACELET ELECTRONIQUE MOBILE:
Plus sophistiqué,
il permet de surveiller les allers et venues d'une personne
condamnée mais libre de ses mouvements (hors restrictions
imposées par le juge), grâce à la technique du GPS. On peut
ainsi déterminer si elle se rend dans des lieux qui lui sont
interdits (une école pour un pédophile, une forêt pour un
pyromane).
Le BEM serait
d'abord utilisé comme une "mesure de sûreté" imposée aux personnes
condamnées à plus de cinq ans, une fois leur peine achevée,
à leur sortie de prison. Elle s'inscrirait dans le cadre du
suivi socio-judiciaire, pour une durée maximale de dix ans.
Dans le cas particulier des personnes déjà condamnées avant
le vote de la loi, mais aussi pour certains de ceux qui seront
condamnés après, le BEM pourrait aussi être utilisé comme
une mesure de "surveillance judiciaire".
La durée
du placement serait alors limitée à celle des réductions de
peine, soit deux à trois ans. Selon le garde des Sceaux, cette
modalité pourrait s'appliquer à 700 personnes déjà condamnées.
» ...
http://fr.news.yahoo.com/12102005/5/le-bracelet-electronique-mobile-mode-d-emploi.html
