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(Be) Cartes
eID électroniques : portes grandes ouvertes à l'arbitraire
Source : Newsletter
"DotGov Express" n° 25 du 27 octobre 2005.
Carte
eID: qui peut lire quoi ?
On ne sait
pas encore clairement quelles sont les données lisibles et
par qui sur la carte d'identité électronique. Telle est la
conclusion pour le moins surprenante à laquelle est arrivée
la commission sur le respect de la vie privée dans un conseil
communiqué à la Présidente du Sénat Anne-Marie Lizin. La commission
sur le respect de la vie privée fait ici référence à la loi
du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population
et aux cartes d'identités. Cette loi précise que « chaque
contrôle automatisé de la carte d'identité à l'aide de systèmes
de lecture optique ou d'autres procédés doit faire l'objet
d'un Arrêté Royal (A.R.) » Et c'est là que le bât blesse:
il n'existe encore aucun Arrêté Royal à ce sujet. Il n'y a
par conséquent aucune réponse claire à la question de savoir
qui a accès à quelle information sur la carte eID.
Tant que cette
question ne sera pas réglée, la commission considère comme
totalement exclu d'ajouter aux données existantes d'autres
informations comme de l'information médicale par exemple.
De manière générale, la commission ne défend guère l'idée
d'ajouter de nouvelles données à celles qui existent déjà
sur la carte eID. « Une carte d'identité sert uniquement pour
l'identification et l'authentification. L'identification requiert
uniquement des données nécessaires pour identifier quelqu'un
; l'authentification exige seulement des certificats. Les
données qui ne concernent ni l'un, ni l'autre n'ont aucune
raison de se trouver sur la carte car elles constitueraient
un trop grand risque de violation de la vie privée, en cas
de perte ou de vol par exemple. » Reste à savoir si le gouvernement
prendra en compte les recommandations de la commission.
