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La proposition
de loi antirécidive sur les rails
Extraits
«
PARIS (AP) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après
un ultime vote des députés à main levée, la proposition de
loi antirécidive qui met en place le bracelet électronique
mobile pour les délinquants et criminels sexuels ou violents.
Un texte largement modifié depuis un an et enrichi sous la
pression de Nicolas Sarkozy.
Les députés
étaient appelés à se prononcer sur le texte de compromis rédigé
le 9 novembre par l'Assemblée et le Sénat. La gauche a voté
contre, la droite pour. Les sénateurs avaient déjà voté ce
compromis mardi. Le texte a donc achevé son parcours au Parlement.
Le PS a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel....»
http://fr.news.yahoo.com/24112005/5/la-proposition-de-loi-antirecidive-sur-les-rails.html
