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VERS UNE
ANNULATION DU TRANSFERT DES DONNEES PASSAGERS ENTRE BRUXELLES
ET WASHINGTON?
Extraits
« Réglementation
- Selon l'avocat indépendant nommé par la Cour européenne
de justice, Bruxelles et le Conseil ne pouvaient pas s'appuyer
sur la législation européenne pour valider le transfert des
données passagers vers les États-Unis. Il demande l’annulation
de cette décision.
Le transfert
des données des passagers aériens de l'Europe vers les États-Unis
est actuellement sous la loupe de la Cour européenne de justice.
Phillippe Léger, l'avocat général en charge du dossier, a
rendu ses premières conclusions le 22 novembre: il demande
l'annulation des décisions du Conseil des ministres et de
la Commission européenne, qui ont officialisé en 2004 cette
procédure.
« La Cour
ne précise pas à quelle date celui-ci sera rendu. Mais ayant
refusé de statuer en urgence, il est possible qu'elle rende
un arrêt sur un accord quasi obsolète, puisque le compromis
avec les États-Unis est valable pour trois ans. »
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39289200,00.htm
