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La biométrie
légalisée pour les prisonniers
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=49630
Un gadget sécuritaire
en plus, des libertés en moins.
Le Journal officiel
a publié le 26 juin 2003 un arrêté du ministère de la Justice
portant sur la création de systèmes de reconnaissance biométrique
de l'identité des détenus. Le texte permettra la généralisation
de ce type de mesures de surveillance dans les établissements
pénitentiaires. Le système retenu par la Direction de l'administration
pénitentiaire repose sur une reconnaissance de la "morphologie
de la main" (l'empreinte palmaire) d'un prisonnier, couplée
à une carte d'identité magnétique "infalsifiable".
Lors de son arrivée
dans un établissement, le détenu enregistrera au greffe un
gabarit de sa main, qui sera stocké avec d'autres informations
(nom, photographie et numéro d'écrou) dans un serveur central,
auquel seront reliées des bornes disposées dans la prison.
Lors d'un contrôle, l'empreinte de la main appliquée sur une
borne sera ainsi immédiatement comparée au gabarit laissé
au greffe. Accessibles aux seuls personnels pénitentiaires,
les données biométriques devront être détruites dès la levée
d'écrou, qu'il s'agisse d'une libération ou d'un transfert
vers un autre établissement. Chaque installation de ce type
devra être déclarée à la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (Cnil).
Evasions par
substitution : rares mais médiatiques.
Pour les autorités,
ce type de procédé permettra de renforcer la surveillance
lors des phases de déplacement, notamment l'accès et le retour
du parloir. "Il s'agit de lutter contre les évasions par substitution,
explique Martine Leguedey, de la Direction de l'administration
pénitentiaire (DAP). Ce n'est pas très courant mais cela s'est
produit à quelques occasions. Il fallait donc mettre en place
des conditions de sécurité renforcée à ce sujet." Rares, les
évasions par substitution ont cependant été très médiatisées.
Ce fut notamment le cas de celle d'un membre présumé de l'organisation
indépendantiste basque ETA, qui s'est échappé le 17 août 2002
de la prison de la Santé, à Paris, en se faisant remplacer
par son frère.
Testé dans les
prisons de Nanterre (Hauts-de-seine) et de la Santé depuis
2002, le recours à la biométrie devrait être étendu en 2003
à d'autres établissements : les Baumettes à Marseille, Fleury-Mérogis,
Fresnes et Bois-d'Arcy, en région parisienne. "L'arrêté va
permettre de passer du stade de l'expérimentation à celui
de la généralisation de ce type d'installation", confirme
Martine Leguedey.
50 000 euros
par installation
Si l'on admet,
à la direction de l'administration pénitentiaire, qu'il existe
actuellement "un engouement sur ce sujet", on préfère rester
discret sur le nombre de prisons qui seront, à terme, équipées
de systèmes de surveillance biométrique. Car de tels outils
ont naturellement un coût élevé. Le ministère de la Justice
estime à 50 000 euros le budget que devrait allouer un établissement
à l'installation d'un système de reconnaissance biométrique.
Equiper les 187 prisons que compte le territoire français
reviendrait donc à près de 9,5 millions d'euros.
La généralisation
de ces systèmes dans les établissemnts pénitentiaires ne donnera
lieu à aucun appel d'offre national, le ministère de la Justice
ayant décidé de laisser à chaque direction régionale le soin
d'organiser une consultation à son niveau. En revanche, le
nom du sous-traitant et le dispositif technique retenus devront
figurer dans la déclaration à la Cnil, en même temps que les
mesures de confidentialité mises en oeuvre.
Avis favorable
de la Cnil Consultée sur le projet d'arrêté du ministère,
la Cnil a rendu un avis favorable le 22 mai. "Pour nous, il
y avait deux points sensibles : la durée de conservation des
données biométriques et le fait que les informations ne soient
pas stockées sur les cartes d'identité des détenus mais sur
un serveur central de l'établissement, explique un membre
de la Commission. Comme le texte de l'arrêté présentait toutes
les garanties sur ce point, il n'y avait pas lieu d'émettre
des réserves." Tout au plus, la délibération de la Cnil souligne-t-elle
: "Si la Commission a exprimé sa préférence pour les techniques
n'impliquant pas la constitution d'une base de données centrale
regroupant les gabarits biométriques d'individus, il convient
de relever ici, outre les impératifs de sécurité, que la base
centrale qui sera créée sera propre à chaque établissement
et ne sera pas interconnectée avec d'autres traitements."
Côté personnels
pénitentiaires, l'introduction de la biométrie ne suscite
pas un enthousiasme débordant. "Si dans les petits établissements,
on connaît personnellement chaque détenu, ce n'est pas le
cas dans les plus grands. Cela fournira une protection supplémentaire
pour les parloirs", estime Véronique Mao, de l'Union générale
des surveillants pénitentiaires, qui précise cependant que
ce syndicat CGT s'est farouchement opposé à ce que le recours
à la biométrie soit, la prison de Fleury-Mérogis, étendu aux
personnels pour le pointage des heures de présence.
Rassurer l'opinion
publique
"De toute façon,
le renforcement des mesures de surveillance fait partie des
objectifs affichés du gouvernement actuel, pour qui la sécurité
n'a pas de prix, poursuit la syndicaliste. Mais c'est de l'argent
qui ne sera pas consacré aux dispositifs de réinsertion des
détenus..."
Un scepticisme
qui rejoint celui des associations de soutien aux prisonniers.
"Cela sert à rassurer l'opinion publique, juge Milko, de Ban
public, qui édite le site d'information sur le milieu carcéral
prison.eu.org. Mais les peines prononcées sont toujours plus
longues et les conditions de détention de plus en plus difficiles.
Ce genre de mesure ne résoudra pas les problèmes de la prison,
il ne fait que les déplacer. Si on ne s'évade pas par substitution,
on le fera d'une autre façon. Et renforcer les mesures de
protection nourrit la tendance actuelle, qui est aux évasions
de plus en plus violentes."
Le site de la
Cnil :
http://www.cnil.fr
Le site Prison.eu.org
: http://www.prison.eu.org
Présentation
de l'association Ban public :
http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=
sources
http://1984.over-blog.com/article-1585553.html
