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Français de l'étranger
: passeport électronique
Texte publié
au Journal Officiel sur le passeport électronique pour les
Français de l'Etrangeru danger des nanoparticules
ARRÊTÉ
du 28 avril 2006 28/04/2006
Arrêté
relatif à la mise en application des dispositions concernant
les passeports électroniques pour les Français établis hors
de France
Texte
publié au Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2006 page 6667
NOR:
INTD0600380A
Le
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire, et le ministre des affaires étrangères, Vu
le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif
aux attributions des chefs de poste consulaire en matière
de titres de voyage ; Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre
2005 relatif aux passeports électroniques ; Vu l'arrêté du
8 janvier 2004 modifié relatif à la fabrication centralisée
des passeports au ministère des affaires étrangères, Arrêtent
:
Article
1
Le
système de traitement automatisé des données à caractère personnel
relatif à la délivrance des passeports électroniques créé
par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application
à compter :
1.
Du 22 mai 2006 pour les postes consulaires rattachés, pour
la personnalisation des passeports qu'ils délivrent, à la
direction des Français à l'étranger et des étrangers en France,
en application de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces
postes consulaires reçoivent les demandes de passeports électroniques
prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005
susvisé à compter du 15 mai 2006.
2.
Du 5 juin 2006 pour les postes consulaires rattachés aux pôles
régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés aux
consulats généraux de France à Hong Kong, Montréal et Washington
par l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces postes consulaires
reçoivent les demandes de passeports électroniques prévus
aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé
à compter du 29 mai 2006.
3.
Du 12 juin 2006 pour les postes consulaires rattachés aux
pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés
aux consulats généraux de France à Bruxelles, Genève et Londres
par l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces postes consulaires
reçoivent les demandes de passeports électroniques prévus
aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé
à compter du 5 juin 2006.
Article
2
L'arrêté
du 8 janvier 2004 susvisé modifié par les arrêtés du 12 février
2004 et du 29 juillet 2004 est abrogé au :
-
1er mai 2006 pour le consulat général de France à New York
;
-
22 mai 2006 pour les postes consulaires visés au 1 de l'article
1er ;
-
5 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 2 de l'article
1er ;
-
12 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 3 de l'article
1er.
Article
3
Le
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
le directeur des systèmes d'information et de communication
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers
en France au ministère des affaires étrangères sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait
à Paris, le 28 avril 2006.
Le
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire,
Pour
le ministre et par délégation : le directeur du cabinet, C.
Guéant
Le
ministre des affaires étrangères,
Pour
le ministre et par délégation : le directeur du cabinet, P.
Vimont
Document
mis en ligne le 24/05/2006
