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Big Brother
soigne ses arsenaux :
Le programme
de recherche de l¹UE en matière de sécurité
Commentaire
:
la Commission européenne propose aux sociétés d'armement de
planifier les mesures sécuritaires de l'Union en fonction
d'intérêts privés. Le "complexe industriel sécuritaire" implique
le marquage électronique avec contrôle par satellite. Tout
ceci dans la plus grande opacité et sans consulter les Parlements
nationaux.
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Ben
Hayes 01/06/2006
source
: Transnational Institute http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=BZBA&object_id=24571
Union
Européenne Défense européenne http://www.tni.org/reports/militarism/bigbrosummary.htm
Rapport
(résumé)Avril 2006 Traduit par J-M. Flémal pour StopUSA
Survol
Ce
rapport de Statewatch-TNI examine le développement du Programme
de recherche de l’UE en matière de sécurité (ESRP) ainsi que
celui du complexe militaro-industriel européen censé l’appuyer.
Du fait que, depuis le 11 septembre 2001, le marché mondial
des technologies de la répression n’a jamais été aussi rentable,
on peut dire que cette expansion suit un cours on ne peut
plus favorable.
L’histoire
de l’ESRP, c’est celle de « Big Brother » qui croise sur son
chemin le fondamentalisme du marché. Elle a été personnifiée
par la création en 2003 d’un « groupe de personnalités » (GDP)
constitué d’officiels européens et de représentants des plus
grosses sociétés européennes d’armement et de technologie
informatique, lesquels prétendaient que les multinationales
européennes perdaient du terrain sur leurs rivales américaines
du fait que le gouvernement américain allouait annuellement
à ces dernières un milliard de USD à consacrer à la recherche
sécuritaire.
La
Commission européenne a répondu en accordant à ces sociétés
(1) un siège à la table de l’UE, (2) le budget qui avait été
proposé, c’est-à-dire un milliard d’euros pour la recherche
« sécuritaire » et (3) rien de moins que le plein contrôle
sur le développement et la réalisation du programme. En effet,
l’UE finance la diversification de ces sociétés pour en faire
un secteur « à usage dual » plus légitime et hautement lucratif,
leur permettant de la sorte de planifier
les mesures sécuritaires européennes du futur en fonction
des intérêts privés plutôt que publics.L’ESRP fait
surgir d’importantes questions à propos du processus décisionnel
politique de l’UE et de son futur. L’Europe est confrontée
à de sérieux défis sécuritaires : non seulement le terrorisme,
mais aussi la maladie, les changements climatiques, la pauvreté,
l’inégalité, la dégradation de l’environnement, l’appauvrissement
des richesses naturelles et autres sources d’insécurité. Plutôt
que de s’inscrire dans une stratégie plus large en vue d’affronter
ces défis, l’ESRP s’inscrit dans une stratégie antiterroriste
européenne centrée presque exclusivement sur le recours à
la puissance militaire et à de nouvelles technologies censées
faciliter l’application des lois. La
liberté et la démocratie vont subir un sérieux travail de
sape avec les mesures politiques mêmes qu’on va adopter en
leur nom.
Qu’est-ce
que le « complexe industriel sécuritaire » ?
L’idée
d’un « complexe industriel sécuritaire » décrit comment les
limites entre sécurité interne et sécurité extérieure, opérations
policières et opérations militaires, se sont érodées au fil
du temps. Ce processus a été accéléré par le développement
de nouvelles technologies pour la surveillance des lieux publics
et privés, des communications et des groupes d’individus –
une tendance qui a encore connu une accélération avec la «
guerre contre le terrorisme ».
Ces
technologies comprennent des myriades de systèmes de surveillance
locale et mondiale, l’introduction des identificateurs biométriques,
le RFID, c’est-à-dire le marquage électronique
avec contrôle par satellite, les « armes moins mortelles
», les équipements paramilitaires pour l’ordre public et la
gestion des crises, ainsi que la militarisation des contrôles
frontaliers.
Les
organisations militaires dominent la recherche et le développement
dans ces domaines et ce, sous la bannière de la « recherche
sécuritaire » et de la technologie à « usage dual », évitant
à la fois les contraintes et controverses du commerce des
armements. Les technologies de contrôle de demain se muent
rapidement en l’impératif politique d’aujourd’hui; des politiques
controversées apparaissent de plus en plus irrésistibles.
Il y a de puissants arguments en faveur de la régulation,
de la limitation et du refus du développement du complexe
industriel sécuritaire mais, jusqu’à présent, la chose n’a
suscité que très peu de discussions. Les « Docteur Folamour
» européens : le fameux groupe des personnalités.
L’UE
est demeurée une organisation essentiellement civile jusqu’à
la signature du traité d’Amsterdam, en juin 1997, traité qui
a d’abord préparé la voie à la mise sur pied d’une capacité
militaire européenne. Depuis lors, un nouvel agenda sécuritaire
s’est développé rapidement, poussé vers l’avant par les groupes
de pression des sociétés à Bruxelles et, en particulier, le
rôle en coulisse joué par les gros fabricants d’armes dans
la définition d’une politique (pour plus de détails, voir
Frank Slijper, The Emerging EU Military-Industrial Complex:
Arms Industry Lobbying in Brussels (Naissance d’un complexe
militaro-industriel européen : le lobbying de l’industrie
de l’armement à Bruxelles), TNI Briefing 1, mai 2005).L’ESRP
est le fils spirituel du « groupe des personnalités » (GDP),
un corps consultatif de 25 membres dont huit ont des racines
directes dans de grosses sociétés productrices d’armes : BAe
Systems, Diehl, EADS, Ericsson Finmeccanica, Indra, Siemens
et Thales. Leur Rapport sur la recherche en vue d’une Europe
sûre (Report on Research for a Secure Europe), publié après
cela en mars 2004, mettait en exergue les « synergies » entre
les technologies de défense et celles requises à des « fins
sécuritaires non militaires ». Dans son rapport, le GDP comparait
les dépenses européennes en recherches sécuritaires avec celle
du département américain de la Sécurité intérieure, et concluait
: Un ESRP financé par la communauté, assurant l’implication
de tous les États membres devrait être lancé pour 2007 au
plus tard. Son financement minimal devrait être de 1 milliard
d’euros par an, en sus des fonds déjà existants. Ce niveau
de dépenses devrait être atteint rapidement, avec la possibilité
de les accroître progressivement par la suite, s’il le faut,
afin d’amener le niveau d’investissement combiné de l’UE dans
la recherche sécuritaire (communautaire, nationale et intergouvernementale)
proche de celui des États-Unis.L’exigence de base du GDP était
que l’on développe un complexe industriel sécuritaire européenne
capable de rivaliser avec celui qui se constituait aux États-Unis.
Au lieu de pousser cette option et quelques autres choix politiques,
la Commission européenne annonça simplement, dans sa Communication
de février 2004 (Communication of February 2004) – « Amélioration
du potentiel industriel européen dans le domaine de la recherche
sécuritaire 2004-2006 » –, qu’une ligne de budget de 65 millions
d’euros destinée à une « Action préparatoire à la recherche
sécuritaire » (2004-2006) avait déjà été instaurée, ouvrant
la voie à un plein programme européen de recherche sécuritaire
à partir de 2007. La Commission se servit de l’article 157
du traité de la Communauté européenne sur la « compétitivité
de l’industrie de la Communauté », plutôt que de l’article
163(3) sur la « recherche et le développement technologique
», pour justifier rétrospectivement le budget de l’« Action
préparatoire à la recherche sécuritaire ». Il s’agissait d’un
coup de canif manifeste dans le traité et la chose fut critiquée,
entre autres, par le Comité européen de surveillance de la
Chambre des Communes du Royaume-Uni (the European Scrutiny
Committee in the UK House of Commons).
La
recherche sécuritaire européenne et le programme du « FP7
»
Le
plein programme européen de recherche sécuritaire (ESRP) sera
d’application en 2007. Le programme FP7 (le 7e programme cadre
européen de recherche et de développement technologique),
actuellement en discussion au Parlement européen, alloue 570
millions d’euros par an à la recherche « sécuritaire et spatiale
» (FP7). Puisque l’ESRP se développe en dehors du processus
décisionnel normal de la Commission européenne, on ne sait
pas encore très bien jusqu’à présent d’où va provenir le reste
du milliard d’euros demandé par le GDP, mais il est probable
que cet argent supplémentaire du FP7 lui sera alloué via les
lignes budgétaires mal définies concernant les « idées »,
les « gens » et les « capacités » (qui représenteront quelque
26 milliards d’euros de dépenses entre 2007 et 2013). Finalement,
le FP7 fournira également 1,8 milliard d’euros supplémentaire
pour la recherche organisée par le Centre de recherche commun
(Joint Research Centre – JRC) de la Commission européenne,
dont une des quatre priorités concerne « la lutte contre le
terrorisme, le crime organisé et la fraude, la sécurité aux
frontières et la prévention des risques majeurs, en relation
avec les institutions chargées d’appliquer les lois et les
services européens concernés ». Il est étonnant que le projet
de législation du FP7 ne fasse pas explicitement mention de
l’ESRP, alors que la ligne budgétaire pour la sécurité et
l’espace lui était précisément destinée.Le Bureau consultatif
de la recherche sécuritaire européenne
Le
Bureau consultatif de la recherche sécuritaire européenne
(ESRAB) fut constitué à partir du noyau du GDP en vue de conseiller
la Commission sur les buts et priorités stratégiques de la
recherche sécuritaire (y compris le FP7), sur l’échange d’informations
classées et sur les droits de la propriété intellectuelle,
ainsi que sur l’utilisation des infrastructures publiques
de recherche et d’évaluation.
Une
fois encore, la formation de ce nouveau corps manquait de
la plus élémentaire transparence et elle s’est opérée sans
consulter le moins du monde les Parlements européen ou nationaux.
Le nom des personnes membres de l’ESRAB
a été tranquillement annoncé dans le Journal officier de l’UE,
mais sans information de contexte ni documentation en rapport
expliquant qui les membres représentaient ou pourquoi on les
avait choisis. Pas plus qu’il n’y a d’information détaillée
sur l’ESRAB proprement dit sur le site Internet de la Commission
en matière de recherche sécuritaire.
D’après
les recherches effectuées par Statewatch et TNI, l’industrie
est très bien représentée à l’ESRAB, puisqu’elle occupe 14
des 50 sièges. Sept des huit principales sociétés spécialisées
dans la défense et représentées dans le GDP le sont également
à l’ESRAB (on est surpris de ne pas y trouver BAE Systems).
Le premier président de l’ESRAB fut Markus Hellenthal, d’EADS.
Il fut suivi par Tim Robinson, de Thales. L’UE, qui ne dispose
que de deux sièges, est représentée par l’Agence européenne
de Défense (AED) et Europol. Il n’y a de sièges ni pour la
Commission européenne ni pour le Parlement européen, ce qui
veut dire que l’ESRAB n’a que peu de comptes à rendre à l’UE
et qu’elle peut se passer absolument de l’avis des peuples
de l’UE.
La
composition de l’ESRAB signifie en effet que ce sont les mêmes
sociétés d’armement bénéficiant le plus du financement de
l’ESRP qui sont responsables de la définition des priorités
stratégiques et qu’elles sont libres de le faire en servant
d’abord leurs propres intérêts et sans pratiquement avoir
de comptes à rendre à qui que ce soit.
L’Action
préparatoire à la recherche sécuritaire : ou comment paver
la voie vers une UE militarisée
L’«
Action préparatoire à la recherche sécuritaire » (APRS) ne
représente qu’une fraction du financement qu’est censé recevoir
l’ESRP dans sa totalité, mais elle permet déjà d’avoir un
aperçu des technologies de contrôle actuellement en développement.
Par exemple, elle a déjà accordé des fonds à un projet de
planification stratégique de haut niveau appelé le SeNTRE
et dirigé par l’Association européenne des industries aérospatiales
et de défense (ASD) – le plus important groupe de lobbying
de l’industrie de la défense. Ceci déplace
effectivement un rôle clé de décision politique vers un groupe
d’intérêts privés. La ligne budgétaire de l’APRS finance
également l’ESSTRT (European Security: Threats Responses and
Relevant Technologies – Sécurité européenne : Réponses aux
menaces et technologies adéquates), un projet de planification
stratégique dirigé par le géant de la défense Thales.
Durant
deux de ses trois réunions de discussion (en 2004 et 2005),
l’APRS a déjà financé 24 projets pour un montant de 30 millions
d’euros. Des organisations militaires et des entrepreneurs
du secteur de la défense dirigent 17 de ces 24 projets. Nombreux
sont ceux qui ont reçu des « mises de fonds », ce qui veut
dire que, plus tard, ils sont susceptibles de recevoir des
fonds plus substantiels. Les « quatre grandes » sociétés européennes
d’armement représentées au GDP s’en sont particulièrement
bien tirées – Thales participe à au moins cinq projets, dont
trois qu’elle dirige et en dirige trois ; au moins sept sociétés
Finmeccanica participent à trois projets, dont deux qu’elles
dirigent ; alors que BAE participe à trois projets au moins.
TNO, l’institut hollandais de R&D militaire, a bien moissonné
également, puisqu’il participe à quatre projets, dont un qu’il
dirige. Il est presque certain que ces organisations participent
à davantage de projets APSR actuellement financés mais, au
moment où j’écris ceci, la moitié seulement des contrats ont
été rendus publics (Voir ici et ici here & here).
Les
projets financés par l’APSR couvrent cinq objectifs, qui comprennent
la « conscience de la situation » (un euphémisme pour surveillance),
la protection contre le terrorisme, la sécurité en réseau,
la gestion de situation de crise et = l’« interopérabilité
» des technologies informatiques (y compris le partage de
données personnelles par-delà les frontières).
Certains
des projets financés dans le cadre de l’ESRP ont jusqu’à présent
un objectif civil et légitime – par exemple quand ils traitent
de retombées radioactives et de protection d’infrastructures
critiques. La majorité, toutefois, s’occupent
de surveillance et du développement de technologies militaires
de contrôle politique offrant peu de garantie sur le plan
même de la « sécurité ».Dix des 24 premiers projets
financés par l’UE concernent une surveillance de l’un ou l’autre
genre et la plupart d’entre eux utilisent des technologies
qui ne se limitent en aucune façon à la lutte contre le terrorisme.
Par exemple, le projet PROBANT, dirigé par l’entreprise d’aérospatiale
et de défense française, Satimo, concerne la ‘visualisation
et la filature de personnes à l’intérieur de bâtiments »,
y compris des « séries de senseurs, la dispersion modulée,
des techniques de signaux pulsés, la collecte fouillée de
données ou encore des repérages de mensurations biométriques
».Deux projets impliquent la surveillance
à partir de l’espace. Ils peuvent se concevoir en tandem avec
le développement du système de satellite européen Galilée
(le premier « partenariat public-privé » européen, dont les
principaux financiers sont EADS, Finmeccanica, Thales et d’autres
encore). Les usages prévus pour Galilée comprennent le monitoring
par satellite de la totalité du trafic routier – c’est la
base du « système de péage routier » proposé au Royaume-Uni.»
Un
autre projet financé par l’UE verra le financement de Dassault
Aviation, le principal exportateur européen d’avions de combat,
afin de coordonner ce qui, à la base, constitue une étude
européenne de faisabilité à propos de l’emploi des UAV (Unmanned
Aerial Vehicles – Engins volants sans pilote) à des fins de
« sécurité en temps de paix » (et plus spécifiquement de «
surveillance des frontières »). En fait, Dassault a lancé
le premier « UAV furtif » européen en 2000 déjà.Selon un rapport
adressé au Congrès américain en 2005, le taux d’accidents
avec les UAV est 100 fois plus élevé que pour les appareils
avec pilote. Il serait intéressant de voir ce que recommande
le consortium Dassault.
On
finance également des projets concernant des systèmes d’identification
« biométrique », malgré les inquiétudes, sur le plan des libertés
civiles et de la vie privée, au sujet des possibilités de
fichage sans contrôle et de la circulation des données personnelles.
L’ISCAPS, coordonné par la société Sagem, spécialisée dans
l’identification en fonction des empreintes digitales, va
développer un système de contrôles biométriques pour zones
restreintes – l’exemple donné dans la présentation du projet
consiste en un « parc d’atttraction » ! Le Centre commun de
recherche de l’UE fait également la promotion de la biométrie,
insistant sur le fait qu’il espère vivement une « application
commerciale » de leur usage, suite à l’introduction de passeports
et cartes d’identité biométriques partout en Europe à partir
de 2007.En soignant ses arsenaux, Big Brother prétend que
la création d’un complexe industriel sécuritaire en Europe
doit être vue dans le contexte des mesures sécuritaires de
l’UE, qui a fait passer les exigences d’application des lois
bien avant les questions de libertés civiques.
Critiques
et inquiétudes
Il
y a eu très peu de débats autour du développement de ces programmes,
mais TNI et Statewatch nourrissent de sérieuses inquiétudes.
Pas
de comptes à rendre sur le plan décisionnel
La
Commission européenne a franchi des étapes extraordinaires
pour préparer une ligne de budget en dehors du cadre normal
de la recherche en Communauté européenne. Il est particulièrement
dérangeant que l’instauration d’un GDP s’est faite sans pratiquement
d’opposition, sans la moindre discussion digne de ce nom au
sein du Conseil, ni la moindre consultation du Parlement européen.
Encore plus dérangeant, il y a le fait
que les prises de décisions ont été confiées au seul GDP,
qui n’a de comptes à rendre à personne, pratiquement, et au
sein duquel le lobby militaro-industriel est représenté en
surnombre.L’expansion et l’officialisation du GDP au
sein de l’ESRAB rend permanente cette politique sans précédent
mais, de plus, l’idée que des sociétés
privées, mues par le profit, devraient se voir confier un
statut officiel au sein de l’UE, n’est même pas contredite.
Le résultat, c’est que l’industrie des armements façonne
elle-même non seulement la recherche sécuritaire européenne,
mais également sa politique sécuritaire. Il est à espérer
que les Parlements européen et nationaux vont prendre au sérieux
leur obligation de contester les coûts et les bénéfices supposés
de la recherche sécuritaire et de passer au peigne fin toutes
les dépenses militaires de l’UE. Le plein programme de recherche
sécuritaire n’est pas encore en route et les Parlements peuvent
toujours entreprendre des actions sensées pour restreindre
ou, du moins, ramener l’ESRP sous certaines formes de régulation
ou de contrôle démocratique.Coûts et priorités
Le
budget proposé, un milliard d’euros par an pour la recherche
sécuritaire, est presque trois fois plus important que le
budget alloué par l’UE à la recherche environnementale, y
compris les changements climatiques, et il équivaut à 10 pour
100 du budget européen total de la recherche. Mais ce n’est
pas seulement une question de priorités. Les sociétés européennes
d’armement bénéficient déjà de plantureux subsides et d’avantages
concurrentiels au niveau national. Les quatre plus grosses
firmes d’armement européennes ont un revenu annuel combiné
d’environ 84 milliards de USD, c’est-à-dire pas très éloigné
du budget total de l’UE. Pourquoi les citoyens européens devraient-ils
payer la facture de leur recherche ?
Déterminisme
technologique
La
Commission européenne a prétendu que l’UE devait égaler le
financement américain de la recherche sécuritaire afin d’assurer
la compétitivité de ses industries dans l’affrontement des
menaces sécuritaires mondiales. Alors que la technologie peut
sans aucun doute être d’une aide efficace dans les investigations
policières, aucune preuve ne permet
de suggérer qu’elle empêche le terrorisme ou la criminalité,
car la technologie est impuissante pour aborder les « causes
profondes », aux multiples facettes, de ces problèmes sociaux.La
menace à l’égard des libertés civiques et de la vie privée
Il
existe déjà des preuves manifestes de ce que les nouvelles
technologies utilisées dans l’application des lois peuvent
avoir des effets dommageables sur les libertés civiques si
on ne soumet pas leur usage à des contrôles sévères et si
on ne prend pas sérieusement en considération les droits de
l’homme en tant qu’individu. La législation
européenne hâtive sur l’introduction de la biométrie dans
les passeports, cartes d’identité et documents de voyage soulève
de graves problèmes de respect de la vie privée, sans parler
des inquiétudes à propos de l’utilité, de la fiabilité et
du caractère adéquat de la technologie sous-jacente.
Il est devenu très possible aujourd’hui d’envisager une Europe
dans laquelle tout le monde sera enregistré selon ses empreintes
digitales et son profil, dans laquelle toutes les communications
et allées et venues seront contrôlées et enregistrées dans
le but d’appliquer les lois et dans laquelle nous serons de
plus en plus soumis à une surveillance imposée par une volonté
militaire plutôt que par consentement civil.
Conclusion
Le
présent article se termine en adressant un appel à la société
civile afin qu’elle s’oppose au développement d’un complexe
industriel sécuritaire et à la poursuite de la militarisation
de l’UE. Des groupes défendant les libertés civiques et autres
militants antimilitaristes devraient s’opposer à l’évolution
actuelle des choses et expliquer aux habitants de l’Europe
ce qui se trame et s’opère en leur nom. Il est à espérer que
ce rapport contribuera au lancement d’une campagne plus large
contre le militarisme de l’UE et qu’il sera suivi par un contrôle
systématique du développement et de la réalisation de l’ESRP
par des groupes indépendants.
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.php?langue=1§ion=BZBA&id=24571
