News 537

 

NOUVELLE LOI : PAS DE VOL EN AVION POUR TOUS LES AMÉRICAINS !

 

International Politics, le 26 octobre 2006

 

Extraits

Oubliez les « no fly lists » (listes noires qui reprennent les personnes qui, en raison de leur nom, sont apparentées à des terroristes et ne sont pas autorisées à prendre l’avion). Si Uncle Sam obtient ce qu’il souhaite, à partir du 14 janvier 2007, nous serons tous sur des « no fly lists », à moins que le gouvernement nous donne la permission de quitter ou rentrer à nouveau aux Etats-Unis. Le département des États-Unis du Homeland Security (HSA) a proposé que toutes les lignes aériennes, les bateaux de croisière – et même les bateaux de pêche - soient obligés d’obtenir une autorisation pour > chaque passager qu'elles proposent de prendre à l’intérieur ou en > dehors des Etats-Unis.

Que vous ayez un passeport des États-Unis importe peu – le passeport, un « document de voyage » qui à présent, si vous n’avez pas de permis d’un tribunal pour prouver le contraire, ne vous donne pratiquement plus la compétence d'entrer à l’intérieur de ou de quitter les Etats-Unis quand vous le souhaitez.

Lorsque ce système du département du Homeland Security entrera en vigueur en janvier prochain, si l'agence dit « non » à une demande d’autorisation, ou ne répond pas à la demande du tout, vous ne serez pas autorisé à pénétrer dans ou à quitter les Etats-Unis.

Réfléchissez à ce qui pourrait se produire si vous étiez en mission pour un reportage et détenteur d’un passeport des États-Unis dans un pays comme l'Arabie Saoudite. Votre visa est sur le point d'expirer, aussi vous embarquez sur votre vol de retour pour les Etats-Unis.

Mais attendez ! Vous ne pouvez pas monter à bord, parce que vous n'avez pas la permission du Homeland Security. Les responsables saoudiens de l'immigration sont sur le point de vous escorter vers un sordide centre de détention, où vous et d'autres qui êtes à présent effectivement des « apatrides » êtes détenus, potentiellement indéfiniment, jusqu'à ce qu’ils aient mis de l’ordre dans leurs statuts d'immigration.

Pourquoi est-ce que le Homeland Security pourrait vous refuser la permission de pénétrer dans ou de quitter les Etats-Unis ?

Personne ne le sait, parce que la procédure d’autorisation toute entière serait une décision administrative prise en secret, sans aucun droit d'appel. Bien entendu, cette décision serait prise sans mandat, sans cause probable et même sans degré particulier de suspicion.

Fondamentalement, si le Homeland Security décide qu’il ne vous aime pas, vous êtes un prisonnier – en dehors, ou à l’intérieur des Etats-Unis, que vous ayez un passeport des Etats-Unis ou pas.

La Cour Suprême des États-Unis a longtemps reconnu qu’il existe un droit constitutionnel de voyager internationalement. En effet, ils ont déclaré que le droit de voyager est « un droit personnel pratiquement sans conditions. » Les Etats-Unis ont également signé des traités garantissant la « liberté de voyage. »

Donc, si ces règlements entrent effectivement en application, vous pouvez vous attendre à une longue bataille juridique, nationalement et internationalement.

Pour plus d'information sur ce règlement qui a été proposé, voir http://hasbrouck.org/IDP/IDP-APIS-comments.pdf

 

 

http://www.prisonplanet.com/articles/november2006/061106Law.htm

http://www.wakeupfromyourslumber.com/node/64