News 547

 

identifiant de patient commun dans le domaine de la santé

Du NIS au NIR en passant par... Vichy

Commentaire : notre ministre de la Santé prétend améliorer la prise en charge des patients en vantant les mérites d'un numéro unique d'identification ; une analyse à peine fouillée stigmatise les risques de dérives de ce numéro national pour les citoyens si un régime policier était au pouvoir.

 

Extraits

 

«Le 13 novembre, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a déposé devant le Sénat, l’amendement 413 au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), proposant dans un de ses articles de faire du numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification des personnes physiques un "identifiant de patient commun dans le domaine de la santé"...»...

...«A cet égard, l’utilisation du NIR semble, a priori, pouvoir être un facteur de sécurité pour le patient, car il permet grâce à la consultation du Répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM), de contrôler son identité...»...

...«Selon le Monde du 14 novembre « Pour les défenseurs des libertés publiques, cette extension de l’utilisation du NIR est au contraire porteuse de dangers, car elle ouvrirait, selon eux, une brèche dans la sécurisation des fichiers en permettant, à terme, l’interconnexion des données sensibles. Créé par le gouvernement de Vichy, le NIR est aujourd’hui utilisé par la Sécurité sociale et par les employeurs dans la gestion des prestations sociales. Son extension à d’autres utilisations a toujours fait polémique : en 1978, le projet Safari du ministère de l’intérieur prévoyait, grâce au NIR, d’interconnecter des fichiers policiers et sociaux. Face au tollé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait été créée, qui s’est, depuis, toujours attachée à limiter l’usage du NIR...»...

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