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DONNEES EUROPEENNES
POUR DOUANES AMERICAINES
Bruxelles
L'Union européenne
a marqué son accord sur le transfert aux douanes américaines
de
certaines données
détenues par les compagnies aériennes européennes
concernant leurs
passagers volant à destination des Etats-Unis.
La Commission
passe ainsi outre la recommandation faite il y a moins d'un
mois par le
Parlement européen
qui, craignant que certaines dispositions de l'accord soient
contraires aux
règles européennes en matière de respect de la vie privée,
avait décidé
de solliciter l'avis préalable de la Cour européenne de justice.
Le groupe des
Verts a néanmoins annoncé hier son intention de
demander la convocation
d'une réunion extraordinaire de
la Commission
juridique du Parlement
européen.
article qui est paru mardi
18 mai 2004
en première page dans
le journal gratuit belge "Metro" http://www.freemetro.be
