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La Cnil rappelle les principes de base à respecter pour les "cartes de vie quotidienne"

Par Estelle Dumout ZDNet France Jeudi 11 mars 2004

Extraits

 

...«Dans sa lettre d’information datée du 10 mars, l’Adae explique avoir consulté la Cnil «parce qu’un projet comme la carte de vie quotidienne doit être exemplaire vis-à-vis du respect des données personnelles».

Les membres de la Commission en ont donc profité pour souligner cinq grands principes à respecter: «- les traitements et fichiers associés doivent avoir une finalité précise; - les informations ne peuvent être conservées de façon illimitée; - les informations nominatives ne peuvent être divulguées; - les fichiers doivent être exploités en toute sécurité; - les usagers doivent être informés sur leurs droits.»

La Cnil a également insisté sur le fait «qu’il fallait veiller à ne pas mélanger plusieurs sphères d’intervention sur un seul identifiant, notamment lorsqu’interfèrent domaine public et domaine privé». Elle réclame par ailleurs que les chefs de projets s’assurent de «l’étanchéité nécessaire des fichiers de différents services, même si certaines informations de ces fichiers doivent être rassemblées pour l’édition de facture, par exemple».

 

http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39144949,00.htm