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opération
INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) :
L’INSEE N’A PAS
VOCATION À ÊTRE UNE ANNEXE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR !
Lettre ouverte
au directeur général de l'INSEE
mardi 17
mai 2005, par souriez
Nous
avons eu la surprise de découvrir, dans le compte-rendu du
Comité de Direction du 19 avril 2005, que le Directeur Général
de l’Insee aurait accepté de participer à la mise en place
de l’opération INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée)
en modifiant le contenu du répertoire des personnes, le RNIPP,
et en créant un lien direct avec le Ministère de l’Intérieur.
« Le
Directeur général a rencontré M. Canepa, secrétaire général
du ministère de l’Intérieur, le 15 avril. Cette réunion, à
la demande de M. Canepa, a été consacrée au projet « Identité
nationale électronique sécurisée » (INES), qui vise à améliorer
et à sécuriser la délivrance des cartes nationales d’identité
et des passeports. Des échanges entre le ministère de la Justice,
l’Agence pour le développement de l’administration électronique,
le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont conduit à envisager
une utilisation du répertoire national d’identification des
personnes physiques (RNIPP), que gère l’Insee, afin de vérifier
l’exactitude des identités fournies par les demandeurs de
titres. Pour répondre à cette demande, le RNIPP devrait comporter
la filiation des personnes.
Le Directeur
général a donné un accord de principe à cette extension, qui
renforcera le rôle du RNIPP comme répertoire de référence.
» Extrait du compte-rendu n°14 du CD du 19 avril 2005.
Cet
« accord de principe » nous pose plusieurs problèmes :
1.
La participation de l’Insee à la constitution d’un fichier
national d’identité a un seul précédent : le fichier originel
du RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes
Physiques) créé par le Service National des Statistiques (prédécesseur
de l’Insee) sous le régime de Vichy entre 1940 et 1944 ;
2.
Dès la Libération, la séparation entre les fonctions statistiques
et les fonctions de gestion policière de la population a été
réalisée. Tirant le bilan des dérives de l’État Français pendant
la période pétainiste, la loi sur le Secret statistique a
été votée en 1951. Le champ du RNIPP a été limité à l’usage
statistique et à l’attribution du numéro de sécurité sociale
;
3.
L’usage du RNIPP comme une des sources pour constituer ou
vérifier un fichier de police serait une rupture. De ce point
de vue, l’introduction d’informations sur les filiations n’a
rien d’une décision technique et mérite une réflexion large
et approfondie. La confiance accordée par les citoyens à l’Insee,
en particulier dans le cadre du recensement de la population
et de la collecte d’autres données individuelles afin d’établir
des statistiques, pourrait se trouver gravement affectée par
ces changements. Il est inadmissible de faire prendre de tels
risques à l’Insee, dans de telles conditions ;
4. Le projet « INES » prévoit la création de banques de données
comportant des données biométriques (empreintes digitales
et photo, pour l’instant) et des données d’identité. Elles
concerneront l’ensemble de la population française. La publication
de cet objectif par le ministère de l’Intérieur donne lieu
à une grande inquiétude relayée par les organisations de défense
des Droits de l’Homme. Des projets identiques sont d’ailleurs
actuellement très discutés en Grande-Bretagne et aux USA.
La mobilisation de l’opinion et de parlementaires y est très
forte. Donner un « accord de principe » à cette extension
au nom de l’Insee, sans étude préalable, n’est pas admissible.
Nous
espérons pouvoir vous rencontrer au plus vite, pour que vous
nous informiez des demandes faites à l’Insee, de l’instruction
qui a été faite de ces demandes, et du cadre dans lequel vous
avez exprimé un avis de principe favorable.
Syndicats
nationaux de l’INSEE CGT, CFDT, SUD, CGT-FO, CGC, CFTC
