Extraits de presse 39

CLEMENT MAINTIENT LE BRACELET ELECTRONIQUE

Par Reuters mercredi 28 septembre 2005

(Liberation.fr - 16:37)

« Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a maintenu mercredi sa proposition d'imposer un bracelet électronique aux délinquants et criminels sexuels condamnés, en dépit d'un tollé politique et judiciaire. Lors de la présentation de son budget, il a néanmoins précisé que le financement de cette mesure ne serait pas doté de crédits spécifiques pour 2006. En cas d'adoption, elle ne pourra donc être mise en oeuvre qu'à partir de janvier 2007. Le projet, censé s'appliquer rétroactivement aux personnes déjà condamnées, a provoqué l'indignation de la gauche et des syndicats de magistrats, qui s'étonnent que le ministre envisage sciemment de violer la Constitution. Le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, issu de la majorité actuelle, a rappelé mardi que "le respect de la Constitution (n'était) pas un risque, mais un devoir". »....

 

 

Source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=327125v