Extraits
de presse 75
Pas de
passeport pour les personnes adoptées
Commentaire :
Discrimination . Devant la nécessité de produire désormais
une copie intégrale de l’acte de naissance, des dizaines de
dossiers sont bloqués par les procureurs, faute d’instructions
précises de la part du ministère de l’Intérieur.
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«Certains
procureurs de France se trouvent actuellement face à un cas
de conscience cornélien : peuvent-ils envoyer des documents
administratifs qui pourraient révéler à des personnes qu’elles
ont été adoptées ? Un dilemme qui se pose lorsque ces gens
veulent obtenir un passeport électronique. Faute d’instructions
claires et précises, les magistrats se voient obligés de bloquer
ces dossiers particuliers. Actuellement, une trentaine de
cas sont en attente au parquet de Marseille, une quinzaine
à Versailles, une dizaine à Lyon. Autant de personnes adoptées
qui se retrouvent, au final, assignées à résidence dans l’Hexagone,
parfois à leur insu, faute de recevoir les papiers nécessaires
à l’obtention d’un passeport.
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l'article http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-09-06/2006-09-06-836155
